Amoirie

Phase préparatoire

MISE EN OEUVRE D'UN PROJET PPP

ETAPE 1: La phase préparatoire

m1

- Etat des lieux & diagnostic de l’existant
- Etude du marché : étude de trafic, étude de tarif, analyse des stratégies des investisseurs, étude macro-économique…
- Etude de dimensionnement technique : Avant-projet sommaire des investissements (travaux & équipements)  + étude des coûts d’exploitation
- Etude d’impact environnemental
- Etude juridique & institutionnelle
- Etude de faisabilité économique
- Etude de faisabilité financière / analyse des risques (allocation ou atténuation)

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  Elaboration du Business Plan et de la stratégie de transaction

 

Zoom sur l’évaluation préalable

  - Avant le recours à un PPP, une évaluation préalable doit permettre de justifier que le PPP est moins coûteux qu’une formule classique de commande publique. En ce sens, elle s’inspire de la procédure du « comparateur de service public (PSC) » mise en place au Royaume-Uni.

  - L’autorité publique procède à cette « analyse de la valeur » selon le processus suivant :
Elaboration du Business Plan et de la stratégie de transaction

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