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Comprendre les PPP

COMPRENDRE LES PPP

DEFINITION ET CONCEPTS CLÉS

Définition :

Un montage de type Partenariat Public/Privé (PPP) est une opération visant à une participation du secteur privé dans le financement, la construction et/ou l’exploitation d’un service d’infrastructure.

On peut distinguer deux grandes catégories de PPP :

-les PPP Institutionnels: “Ces PPP impliquent une coopération au sein d'une entité distincte et peuvent conduire à la création d'une entité ad hoc détenue conjointement ou à la prise de contrôle d'une entité publique par un opérateur privé" – BOO, privatisations, joint venture, etc.

- Les PPP de type purement contractuel: “le partenariat se fonde sur des liens exclusivement contractuels ” - BOT, concession, contrats d’exploitation, etc.

Les montages PPP peuvent permettre une plus grande souplesse des politiques budgétaires et une plus grande performance des projets publics en tirant parti des capitaux et de l’expertise apportés par le secteur privé.

Cependant, ils ne peuvent être réduits à la seule notion de véhicule de financement ou être interprétés comme une solution miracle : ils doivent être appréhendés par les autorités publiques comme des outils au service d’une vision stratégique.

Parties prenantes à un PPP :

Un PPP est un partenariat impliquant de nombreux acteurs économiques engagés sur le long terme

  1. Partenaire Public : État, Collectivités locales, autorités de régulation…

  2. Partenaire Privé : Promoteurs ou « Sponsors », opérateurs, constructeurs, banques, autres institutions financières, assureurs…

  3. Le Client : usager (tarif, taxe…) versus Acheteur public (contrat d’enlèvement ou Take or Pay